Une évolution digitale qui change la donne
Depuis le 1er janvier 2022, chaque commune française a l’obligation de proposer un guichet numérique pour la réception des autorisations d’urbanisme. Cette avancée législative s’inscrit dans le cadre de la loi ÉLAN, visant à moderniser l’aménagement du territoire.
Pour les professionnels de la construction et les particuliers porteurs de projets immobiliers, cela signifie :